Décret n°2009-1043 du 27 août 2009 - Article 1 | Legifrance

Décret n°2009-1043 du 27 août 2009 - Article 1

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Décret n° 2009-1043 du 27 août 2009 relatif au Conseil national des déchets et à la commission d'harmonisation et de médiation des filières de collecte sélective et de traitement des déchets

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-620 du 6 juin 2009
Modifie Code de l'environnement - art. D541-1 (V)
Modifie Code de l'environnement - art. D541-2 (V)
Modifie Code de l'environnement - art. D541-3 (V)
Modifie Code de l'environnement - art. D541-4 (V)
Crée Code de l'environnement - art. D541-6-1 (V)

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Cite:

Décret n°2009-620 du 6 juin 2009

Crée: Code de l'environnement - art. D541-6-1 (V)

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