Arrêté du 23 juillet 2009 - Article 1 | Legifrance

Arrêté du 23 juillet 2009 - Article 1

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Arrêté du 23 juillet 2009 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Modifie Code du sport. - art. Annexe III-14 (V)

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