LOI n°2009-967 du 3 août 2009 - Article 15 | Legifrance

LOI n°2009-967 du 3 août 2009 - Article 15

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LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)

TITRE IER : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE
- CHAPITRE III : TRANSPORTS
  - SECTION 2 : DISPOSITIONS MODIFIANT LA LOI D'ORIENTATION DES TRANSPORTS INTERIEURS

Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

Modifie Loi n°82-1153 du 30 décembre 1982 - art. 3 (VT)

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