Arrêté du 29 juillet 2009 - Article 1 | Legifrance

Arrêté du 29 juillet 2009 - Article 1

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Arrêté du 29 juillet 2009 portant modification de l'arrêté du 21 juillet 2009 relatif à la mise en œuvre d'un dispositif de vente au déballage pour certains fruits et légumes en situation de crise conjoncturelle

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Modifie Arrêté du 21 juillet 2009 - art. 1 (V)

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