Décret n°2009-920 du 28 juillet 2009 - Article 10 | Legifrance

Décret n°2009-920 du 28 juillet 2009 - Article 10

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Décret n° 2009-920 du 28 juillet 2009 modifiant les dispositions réglementaires du chapitre IV du titre Ier du livre IX du code de l'éducation et portant extension de ces dispositions à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS PERMANENTES

Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

Modifie Code de l'éducation - art. R914-108 (Ab)

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