Ordonnance n°2009-897 du 24 juillet 2009 - Article 1 | Legifrance

Ordonnance n°2009-897 du 24 juillet 2009 - Article 1

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Ordonnance n° 2009-897 du 24 juillet 2009 relative à l'évaluation prudentielle des acquisitions et des augmentations de participation dans des entités du secteur financier

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Modifie Code monétaire et financier - art. L511-10 (V)
Modifie Code monétaire et financier - art. L511-12-1 (V)
Modifie Code monétaire et financier - art. L531-6 (V)
Modifie Code monétaire et financier - art. L532-9-1 (V)
Modifie Code monétaire et financier - art. L611-4 (V)

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