LOI n° 2009-888 du 22 juillet 2009 - Article 7 | Legifrance

LOI n° 2009-888 du 22 juillet 2009 - Article 7

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LOI n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques (1)

TITRE IER : MODERNISER LA REGLEMENTATION DES PROFESSIONS DU TOURISME
- CHAPITRE V : AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE LA FRANCE

Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

Modifie Code du tourisme. - TITRE IV : GROUPEMENTS (V)
Crée Code du tourisme. - art. L141-2 (V)
Crée Code du tourisme. - art. L141-3 (V)

Liens relatifs à cet article

Crée: Code du tourisme. - art. L141-2 (V)

Crée: Code du tourisme. - art. L141-3 (V)

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