LOI n° 2009-888 du 22 juillet 2009 - Article 6 | Legifrance

LOI n° 2009-888 du 22 juillet 2009 - Article 6

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LOI n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques (1)

TITRE IER : MODERNISER LA REGLEMENTATION DES PROFESSIONS DU TOURISME
- CHAPITRE IV : OFFICES DE TOURISME

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

Modifie Code du tourisme. - Sous-section 4 : Classement des offices. (V)
Crée Code du tourisme. - art. L133-10-1 (V)
Modifie Code du tourisme. - art. L133-3 (V)
Crée Code du tourisme. - art. L133-3-1 (V)
Modifie Code du tourisme. - art. L134-5 (V)

Liens relatifs à cet article

Crée: Code du tourisme. - art. L133-10-1 (V)

Crée: Code du tourisme. - art. L133-3-1 (V)

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