LOI n° 2009-888 du 22 juillet 2009 - Article 1
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Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
- article L. 227-4 du code de l'action sociale et des familles
- articles 1369-4 à 1369-6 du code civil
- articles L. 121-60 et suivants du code de la consommation
- articles L. 121-60 et suivants du code de la consommation
- Loi n°70-9 du 2 janvier 1970
- Code de la consommation
- Abroge Code du tourisme. - Chapitre 2 : Licence d'agent de voyages. (Ab)
- Abroge Code du tourisme. - Chapitre 3 : Habilitation. (Ab)
- Modifie Code du tourisme. - Chapitre unique : Régime de la vente de voyages... (V)
- Abroge Code du tourisme. - Section 1 : Dispositions générales. (Ab)
- Abroge Code du tourisme. - Section 2 : Contrat de jouissance d'immeuble à ... (Ab)
- Abroge Code du tourisme. - Section 3 : Procédure d'attribution, de retrait... (Ab)
- Modifie Code du tourisme. - Section 4 : Obligation et conditions d'immatri... (V)
- Abroge Code du tourisme. - Section 4 : Mandat. (Ab)
- Modifie Code du tourisme. - Section 5 : De la liberté d'établissement. (V)
- Abroge Code du tourisme. - Section 5 : Etablissement secondaire. (Ab)
- Crée Code du tourisme. - Section 6 : De la libre prestation de services. (V)
- Abroge Code du tourisme. - Section 6 : Garantie financière. (Ab)
- Abroge Code du tourisme. - Section 7 : Responsabilité civile professionnelle. (Ab)
- Crée Code du tourisme. - Section 7 : Sanctions et mesures conservatoires. (V)
- Crée Code du tourisme. - Section 8 : Contrat de jouissance d'immeuble à ... (V)
- Abroge Code du tourisme. - Section 8 : Libre prestation de services. (Ab)
- Modifie Code du tourisme. - TITRE Ier : DES AGENTS DE VOYAGE ET AUTRES OPÉ... (V)
- Modifie Code du tourisme. - art. L211-1 (V)
- Modifie Code du tourisme. - art. L211-10 (V)
- Modifie Code du tourisme. - art. L211-11 (V)
- Modifie Code du tourisme. - art. L211-12 (V)
- Modifie Code du tourisme. - art. L211-13 (V)
- Modifie Code du tourisme. - art. L211-14 (V)
- Modifie Code du tourisme. - art. L211-15 (V)
- Modifie Code du tourisme. - art. L211-16 (V)
- Modifie Code du tourisme. - art. L211-17 (V)
- Modifie Code du tourisme. - art. L211-18 (V)
- Modifie Code du tourisme. - art. L211-19 (V)
- Modifie Code du tourisme. - art. L211-2 (V)
- Modifie Code du tourisme. - art. L211-20 (V)
- Modifie Code du tourisme. - art. L211-21 (V)
- Modifie Code du tourisme. - art. L211-22 (V)
- Modifie Code du tourisme. - art. L211-23 (V)
- Modifie Code du tourisme. - art. L211-24 (V)
- Abroge Code du tourisme. - art. L211-25 (Ab)
- Abroge Code du tourisme. - art. L211-26 (Ab)
- Modifie Code du tourisme. - art. L211-3 (V)
- Modifie Code du tourisme. - art. L211-4 (V)
- Modifie Code du tourisme. - art. L211-5 (V)
- Modifie Code du tourisme. - art. L211-6 (V)
- Modifie Code du tourisme. - art. L211-7 (V)
- Modifie Code du tourisme. - art. L211-8 (V)
- Modifie Code du tourisme. - art. L211-9 (V)
- Abroge Code du tourisme. - art. L212-1 (Ab)
- Abroge Code du tourisme. - art. L212-10 (Ab)
- Abroge Code du tourisme. - art. L212-11 (Ab)
- Abroge Code du tourisme. - art. L212-2 (Ab)
- Abroge Code du tourisme. - art. L212-3 (Ab)
- Abroge Code du tourisme. - art. L212-4 (Ab)
- Abroge Code du tourisme. - art. L212-5 (Ab)
- Abroge Code du tourisme. - art. L212-6 (Ab)
- Abroge Code du tourisme. - art. L212-9 (Ab)
- Abroge Code du tourisme. - art. L213-1 (Ab)
- Abroge Code du tourisme. - art. L213-2 (Ab)
- Abroge Code du tourisme. - art. L213-3 (Ab)
Liens relatifs à cet article
Cite:
Crée: Code du tourisme. - Section 6 : De la libre prestation de services. (V)
Crée: Code du tourisme. - Section 7 : Sanctions et mesures conservatoires. (V)
Crée: Code du tourisme. - Section 8 : Contrat de jouissance d'immeuble à ... (V)
Loi n°70-9 du 2 janvier 1970
Code de la consommation
article L. 227-4 du code de l'action sociale et des familles
articles 1369-4 à 1369-6 du code civil
articles L. 121-60 et suivants du code de la consommation
articles L. 121-60 et suivants du code de la consommation
Code de la consommation
article L. 227-4 du code de l'action sociale et des familles
articles 1369-4 à 1369-6 du code civil
articles L. 121-60 et suivants du code de la consommation
articles L. 121-60 et suivants du code de la consommation
Crée: Code du tourisme. - Section 6 : De la libre prestation de services. (V)
Crée: Code du tourisme. - Section 7 : Sanctions et mesures conservatoires. (V)
Crée: Code du tourisme. - Section 8 : Contrat de jouissance d'immeuble à ... (V)