LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 - Article 50

Chemin :




Article 50

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Sct. Section 3 : Dossier médical personnel et dossier pharmaceutique.

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. L161-36-1
-Code de la santé publique
Art. L1111-14
-Code de la sécurité sociale.
Art. L161-36-2
-Code de la santé publique
Art. L1111-15
-Code de la sécurité sociale.
Art. L161-36-2-1
-Code de la santé publique
Art. L1111-16
-Code de la sécurité sociale.
Art. L161-36-2-2
-Code de la santé publique
Art. L1111-17
-Code de la sécurité sociale.
Art. L161-36-3
-Code de la santé publique
Art. L1111-18
-Code de la sécurité sociale.
Art. L161-36-3-1
-Code de la santé publique
Art. L1111-19
-Code de la sécurité sociale.
Art. L161-36-4
-Code de la santé publique
Art. L1111-21
-Code de la sécurité sociale.
Art. L161-36-4-1
-Code de la santé publique
Art. L1111-22
-Code de la sécurité sociale.
Art. L161-36-4-2
-Code de la santé publique
Art. L1111-23
-Code de la sécurité sociale.
Art. L161-36-4-3
-Code de la santé publique
Art. L1111-24

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 5 : Dossier médical personnel

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