LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 - Article 80

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Article 80


I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. L162-5-3
II. - La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.


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