Décret n°2009-869 du 15 juillet 2009 - Article 2 | Legifrance

Décret n°2009-869 du 15 juillet 2009 - Article 2

Masquer le panneau de navigation

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer

Chemin :

Décret n° 2009-869 du 15 juillet 2009 relatif aux attributions du ministre de la défense, du chef d'état-major des armées et des chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

Liens relatifs à cet article

Crée: Code de la défense. - Section 1 : Le ministre de la défense (V)

Masquer le panneau de navigation

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer