Ordonnance n°2009-865 du 15 juillet 2009 - Article 5
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Article 5
I.-Le code monétaire et financier est modifié comme suit :
1° L'article L. 511-34 est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna à l'exception des 1°, 3° et 4 ;
A modifié les dispositions suivantes :
-Code monétaire et financierArt. L745-1-1, Art. L755-1-1, Art. L765-1-1, Art. L741-1, Art. L751-1, Art. L745-8, Art. L755-8, Art. L765-8, Art. L745-11, Art. L755-11, Art. L765-11