Décret n°2009-764 du 23 juin 2009 - Article 1
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Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Modifie Code des postes et des communications électroni... - Paragraphe 1 : Composition et attributions de l... (V)
- Modifie Code des postes et des communications électroni... - Paragraphe 2 : Organisation et fonctionnement ... (V)
- Abroge Code des postes et des communications électroni... - Paragraphe 3 : Organisation et fonctionnement d... (Ab)
- Modifie Code des postes et des communications électroni... - Section 2 : Commission consultative des commun... (V)
- Modifie Code des postes et des communications électroni... - art. D99-4 (V)
- Modifie Code des postes et des communications électroni... - art. D99-5 (V)
- Abroge Code des postes et des communications électroni... - art. D99-5-1 (Ab)