Décret n°2009-747 du 22 juin 2009 - Article 1
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Article 1
Les enveloppes financières consacrées par l'Union d'économie sociale du logement et ses associés collecteurs, sur les ressources de la participation des employeurs à l'effort de construction, aux emplois définis à la section II du chapitre III du titre Ier du livre III du code de la construction et de l'habitation pour les années 2009, 2010 et 2011 sont comprises entre le minimum et le maximum définis par le tableau suivant. Ces enveloppes s'apprécient en engagements et sont exprimées en millions d'euros.
Vous pouvez consulter le tableau, non reproduit ci-après, en
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Cité par:
Décret n°2009-747 du 22 juin 2009, v. init.
section II du chapitre III du titre Ier du livre III du code de la construction et de l'habitation
section II du chapitre III du titre Ier du livre III du code de la construction et de l'habitation
Cité par:
Arrêté du 10 août 2009 - art. 1 (Ab)
Arrêté du 10 août 2009 - art. 1 (V)
Arrêté du 10 août 2009 - art. 1 (V)
Arrêté du 10 août 2009 - art. 1 (V)
Arrêté du 10 août 2009 - art. 1 (V)