Décret n°2009-647 du 9 juin 2009 - Article 1 | Legifrance

Décret n°2009-647 du 9 juin 2009 - Article 1

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Décret n° 2009-647 du 9 juin 2009 relatif à l'aide à l'insonorisation des logements des riverains des aérodromes mentionnés au I de l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Modifie Code de l'environnement - art. R571-85 (V)

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