Ordonnance n°2009-537 du 14 mai 2009 - Article 11 | Legifrance

Ordonnance n°2009-537 du 14 mai 2009 - Article 11

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Ordonnance n° 2009-537 du 14 mai 2009 portant extension et adaptation à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, dans les Terres australes et antarctiques françaises et en Nouvelle-Calédonie de diverses dispositions de nature législative

CHAPITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES A LA NOUVELLE CALEDONIE
- SECTION 4 : DISPOSITIONS RELATIVES A L'ENSEIGNEMENT

Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

Crée Code de l'éducation - art. L264-4 (V)
Modifie Code de l'éducation - art. L494-1 (V)

Liens relatifs à cet article

Crée: Code de l'éducation - art. L264-4 (V)

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