Décret n°2009-500 du 30 avril 2009 - Article 3 | Legifrance

Décret n°2009-500 du 30 avril 2009 - Article 3

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Décret n° 2009-500 du 30 avril 2009 relatif à l'accessibilité des établissements recevant du public et des bâtiments à usage d'habitation

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

Modifie Code de la construction et de l'habitation. - art. R*111-18-3 (V)

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