Décret n°2009-484 du 29 avril 2009 - Article 2 | Legifrance

Décret n°2009-484 du 29 avril 2009 - Article 2

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Décret n° 2009-484 du 29 avril 2009 fixant les conditions d'application de l'exonération de cotisations de sécurité sociale prévue à l'article L. 161-1-1 du code de la sécurité sociale aux travailleurs indépendants relevant de l'article L. 133-6-8 du même code

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

Liens relatifs à cet article

Crée: Code de la sécurité sociale. - art. D161-1-1-2 (V)

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