Décret n°2009-480 du 28 avril 2009 - Article 1
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Article 1
Une prime d'un montant de 150 € est attribuée de façon exceptionnelle aux familles bénéficiaires, au titre de la présente année scolaire, de l'allocation prévue aux articles L. 543-1 et L. 543-2 du code de la sécurité sociale.
Une seule prime est versée par foyer. Cette prime est incessible et insaisissable.