Décret n°2009-471 du 28 avril 2009 - Article 1 | Legifrance

Décret n°2009-471 du 28 avril 2009 - Article 1

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Décret n° 2009-471 du 28 avril 2009 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Modifie Décret n°2008-1281 du 8 décembre 2008 - art. 2 (V)

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