Décret n°2009-378 du 2 avril 2009 - Article 9 | Legifrance

Décret n°2009-378 du 2 avril 2009 - Article 9

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Décret n° 2009-378 du 2 avril 2009 relatif à la scolarisation des enfants, des adolescents et des jeunes adultes handicapés et à la coopération entre les établissements mentionnés à l'article L. 351-1 du code de l'éducation et les établissements et services médico-sociaux mentionnés aux 2° et 3° de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles

Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

Modifie Code de l'éducation - art. D351-4 (V)

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