Décret n°2009-378 du 2 avril 2009 - Article 1 | Legifrance

Décret n°2009-378 du 2 avril 2009 - Article 1

Masquer le panneau de navigation

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer

Chemin :

Décret n° 2009-378 du 2 avril 2009 relatif à la scolarisation des enfants, des adolescents et des jeunes adultes handicapés et à la coopération entre les établissements mentionnés à l'article L. 351-1 du code de l'éducation et les établissements et services médico-sociaux mentionnés aux 2° et 3° de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Liens relatifs à cet article

Crée: Code de l'action sociale et des familles - Paragraphe préliminaire : Coopération entre les... (V)

Crée: Code de l'action sociale et des familles - art. D312-10-1 (V)

Crée: Code de l'action sociale et des familles - art. D312-10-10 (V)

Crée: Code de l'action sociale et des familles - art. D312-10-11 (V)

Crée: Code de l'action sociale et des familles - art. D312-10-12 (V)

Crée: Code de l'action sociale et des familles - art. D312-10-13 (V)

Crée: Code de l'action sociale et des familles - art. D312-10-14 (V)

Crée: Code de l'action sociale et des familles - art. D312-10-15 (V)

Crée: Code de l'action sociale et des familles - art. D312-10-16 (V)

Crée: Code de l'action sociale et des familles - art. D312-10-2 (V)

Crée: Code de l'action sociale et des familles - art. D312-10-3 (V)

Crée: Code de l'action sociale et des familles - art. D312-10-4 (V)

Crée: Code de l'action sociale et des familles - art. D312-10-5 (V)

Crée: Code de l'action sociale et des familles - art. D312-10-6 (V)

Crée: Code de l'action sociale et des familles - art. D312-10-7 (V)

Crée: Code de l'action sociale et des familles - art. D312-10-8 (V)

Crée: Code de l'action sociale et des familles - art. D312-10-9 (V)

Masquer le panneau de navigation

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer