Arrêté du 13 mars 2009 - Article 3
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Article 3
- Modifié par Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1
L'organisation de producteurs du secteur porcin, avicole et cunicole réalise, a minima une fois par an, une visite sur place chez chaque producteur membre, tel que prévu au c du 1° de l'article D. 551-2 du code rural et de la pêche maritime.