Décret n°2009-213 du 23 février 2009 - Article 3 | Legifrance

Décret n°2009-213 du 23 février 2009 - Article 3

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Décret n° 2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs des dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU FINANCEMENT DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

Modifie Code de la santé publique - art. R6145-15 (V)
Modifie Code de la santé publique - art. R6145-26 (V)
Abroge Code de la santé publique - art. R6145-41 (Ab)

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