Arrêté du 31 décembre 2008 - Article 1 | Legifrance

Arrêté du 31 décembre 2008 - Article 1

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Arrêté du 31 décembre 2008 fixant le montant de la part forfaitaire de l'allocation de vétérance et pris en application de l'article 12 de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers

Article 1

Le montant annuel de la part forfaitaire de l'allocation de vétérance prévu à l'article 12 de la loi du 3 mai 1996 susvisée est fixé à 322,10 €.

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Cite:

Loi n°96-370 du 3 mai 1996 - art. 12 (M)

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