Décret n°2009-146 du 10 février 2009 - Article 4 | Legifrance

Décret n°2009-146 du 10 février 2009 - Article 4

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Décret n° 2009-146 du 10 février 2009 relatif au brevet d'études professionnelles

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

Modifie Code de l'éducation - art. D337-33 (VD)

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