Décret n°2009-145 du 10 février 2009 - Article 11 | Legifrance

Décret n°2009-145 du 10 février 2009 - Article 11

Masquer le panneau de navigation

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer

Chemin :

Décret n° 2009-145 du 10 février 2009 relatif au baccalauréat professionnel

Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

Modifie Code de l'éducation - art. D337-69 (V)

Liens relatifs à cet article

Masquer le panneau de navigation

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer