Décision n°2009-69 du 12 janvier 2009 - Article 1
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Article 1
La société France 2 est mise en demeure de se conformer, à l'avenir, aux dispositions de l'article 43-11 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée et du préambule et de l'article 2 du décret n° 94-813 du 16 septembre 1994 susvisée ainsi qu'aux dispositions de la recommandation du 7 décembre 2004 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.