Décret n°2009-89 du 23 janvier 2009 - Article 10
Chemin :
Article 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Crée Décret n°2000-894 du 11 septembre 2000 - Titre IV : Règlements intérieurs du collège et ... (V)
- Transfère Décret n°2000-894 du 11 septembre 2000 - art. 24 (T)
- Modifie Décret n°2000-894 du 11 septembre 2000 - art. 24 (V)
- Crée Décret n°2000-894 du 11 septembre 2000 - art. 25 (V)
- Décret n°2000-894 du 11 septembre 2000 - art. 26 (V)