Décret n°2009-55 du 15 janvier 2009 - Article 1 | Legifrance

Décret n°2009-55 du 15 janvier 2009 - Article 1

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Décret n° 2009-55 du 15 janvier 2009 relatif aux conditions d'exercice de la profession d'assistant de service social

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Modifie Arrêté du 27 mai 1998 - art. 2 (Ab)
Transfère Code de l'action sociale et des familles - art. D451-38 (T)
Transfère Code de l'action sociale et des familles - art. D451-39 (T)
Transfère Code de l'action sociale et des familles - art. D451-40 (T)
Crée Code de l'action sociale et des familles - art. R411-10 (V)
Transfère Code de l'action sociale et des familles - art. R411-3 (T)
Modifie Code de l'action sociale et des familles - art. R411-3 (V)
Crée Code de l'action sociale et des familles - art. R411-4 (V)
Crée Code de l'action sociale et des familles - art. R411-5 (V)
Crée Code de l'action sociale et des familles - art. R411-6 (V)
Modifie Code de l'action sociale et des familles - art. R411-6 (V)
Transfère Code de l'action sociale et des familles - art. R451-37 (T)

Liens relatifs à cet article

Crée: Code de l'action sociale et des familles - art. R411-10 (V)

Crée: Code de l'action sociale et des familles - art. R411-4 (V)

Crée: Code de l'action sociale et des familles - art. R411-5 (V)

Crée: Code de l'action sociale et des familles - art. R411-6 (V)

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