Décret n°2009-52 du 15 janvier 2009 - Article 2
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Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Modifie Code de la construction et de l'habitation. - Section 1 : Dispositions applicables à tous bât... (V)
- Transfère Code de la construction et de l'habitation. - art. R*111-1 (T)
- Crée Code de la construction et de l'habitation. - art. R*111-1-1 (V)
- Modifie Code de la construction et de l'habitation. - art. R111-1 (V)