Décret n°2009-30 du 9 janvier 2009 - Article 5
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Article 5
Le conseil de gestion est consulté par le président sur les conventions mentionnées au III de l'article L. 262-25 du code de l'action sociale et des familles, dans sa rédaction issue de la loi du 1er décembre 2008 susvisée.
Il peut être saisi de toute question relative à la gestion et au financement des dépenses mentionnées au quatrième alinéa de l'article L. 262-24 du même code.