Arrêté du 9 janvier 2009 - Article 5
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Article 5
- Modifié par Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1
Le montant de l'indemnité à verser au maître exploitant prévue au 5° de l'article D. 343-23 du code rural et de la pêche maritime est fixé à quatre-vingt-dix euros par mois de stage.