Décret n°2009-8 du 5 janvier 2009 - Article 11 | Legifrance

Décret n°2009-8 du 5 janvier 2009 - Article 11

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Décret n° 2009-8 du 5 janvier 2009 relatif au Conseil national de la formation des élus locaux et portant diverses mesures de coordination relatives aux conditions d'exercice des mandats locaux

TITRE II : MESURES DE COORDINATION RELATIVES AUX CONDITIONS D'EXERCICE DES MANDATS LOCAUX
- CHAPITRE II : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT ET DE SEJOUR

Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

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