Décret n°2008-1554 du 31 décembre 2008 - Article 1
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Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Crée Code de l'action sociale et des familles - Chapitre Ier : Dispositions communes aux mandat... (V)
- Crée Code de l'action sociale et des familles - Titre VII : Mandataires judiciaires à la protec... (V)
- Crée Code de l'action sociale et des familles - art. R471-5 (V)
- Crée Code de l'action sociale et des familles - art. R471-5-1 (V)
- Crée Code de l'action sociale et des familles - art. R471-5-2 (V)
- Crée Code de l'action sociale et des familles - art. R471-5-3 (V)
Liens relatifs à cet article
Crée: Code de l'action sociale et des familles - Chapitre Ier : Dispositions communes aux mandat... (V)
Crée: Code de l'action sociale et des familles - Titre VII : Mandataires judiciaires à la protec... (V)
Crée: Code de l'action sociale et des familles - art. R471-5 (V)
Crée: Code de l'action sociale et des familles - art. R471-5-1 (V)
Crée: Code de l'action sociale et des familles - art. R471-5-2 (V)
Crée: Code de l'action sociale et des familles - art. R471-5-3 (V)
Crée: Code de l'action sociale et des familles - Titre VII : Mandataires judiciaires à la protec... (V)
Crée: Code de l'action sociale et des familles - art. R471-5 (V)
Crée: Code de l'action sociale et des familles - art. R471-5-1 (V)
Crée: Code de l'action sociale et des familles - art. R471-5-2 (V)
Crée: Code de l'action sociale et des familles - art. R471-5-3 (V)