LOI n°2008-1545 du 31 décembre 2008 - Article 9 | Legifrance

LOI n°2008-1545 du 31 décembre 2008 - Article 9

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LOI n° 2008-1545 du 31 décembre 2008 pour l'amélioration et la simplification du droit de la chasse (1)

CHAPITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX INFRACTIONS

Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

Modifie Code de l'environnement - art. L428-21 (V)
Modifie Code de l'environnement - art. L428-31 (VT)

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