Décret n°2008-1537 du 30 décembre 2008 - Article 5 | Legifrance

Décret n°2008-1537 du 30 décembre 2008 - Article 5

Masquer le panneau de navigation

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer

Chemin :

Décret n° 2008-1537 du 30 décembre 2008 relatif à l'élargissement du champ du rescrit social

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

Modifie Code de la sécurité sociale. - art. R133-30-11 (VD)
Modifie Code de la sécurité sociale. - art. R243-43-2 (VD)
Modifie Code rural - art. R725-27 (VD)

Liens relatifs à cet article

Masquer le panneau de navigation

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer