Arrêté du 22 décembre 2008 - Article 1
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Article 1
En application des dispositions prévues au troisième alinéa de l'article L. 139-1 du code de la sécurité sociale, la Caisse de prévoyance et de retraite des clercs de notaires bénéficie en 2008 d'une majoration du montant qui lui est attribué en application du deuxième alinéa de ce même article.