Décret n°2008-1529 du 30 décembre 2008 - Article 1
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Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
- article 2 de la loi du 9 janvier 1986
- Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 - art. 20
- Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 - art. 2
- Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 - art. 29
- Décret n°91-155 du 6 février 1991
- Décret n°91-155 du 6 février 1991 - art. 54
- Décret n°92-566 du 25 juin 1992 - art. 24
- Décret n°98-1220 du 29 décembre 1998
- Décret n°2001-353 du 20 avril 2001
- Modifie Décret n°2001-1242 du 21 décembre 2001 - art. 8-4 (VT)
- Décret n°2008-824 du 21 août 2008 - art. 1
- Code de la sécurité sociale. - art. L162-22-6
- Code du travail
- Code du travail - art. L6313-1
Liens relatifs à cet article
Cite:
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 - art. 20
Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 - art. 2
Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 - art. 29
Décret n°91-155 du 6 février 1991
Décret n°91-155 du 6 février 1991 - art. 54
Décret n°92-566 du 25 juin 1992 - art. 24
Décret n°98-1220 du 29 décembre 1998
Décret n°2001-353 du 20 avril 2001
Décret n°2008-824 du 21 août 2008 - art. 1
Code de la sécurité sociale. - art. L162-22-6
Code du travail
Code du travail - art. L6313-1
article 2 de la loi du 9 janvier 1986
Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 - art. 2
Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 - art. 29
Décret n°91-155 du 6 février 1991
Décret n°91-155 du 6 février 1991 - art. 54
Décret n°92-566 du 25 juin 1992 - art. 24
Décret n°98-1220 du 29 décembre 1998
Décret n°2001-353 du 20 avril 2001
Décret n°2008-824 du 21 août 2008 - art. 1
Code de la sécurité sociale. - art. L162-22-6
Code du travail
Code du travail - art. L6313-1
article 2 de la loi du 9 janvier 1986