Décret n°2008-1502 du 30 décembre 2008 - Article 3 | Legifrance

Décret n°2008-1502 du 30 décembre 2008 - Article 3

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Décret n° 2008-1502 du 30 décembre 2008 relatif à l'allocation de logement sociale et au Fonds national d'aide au logement

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

Modifie Code de la sécurité sociale. - art. R834-13-1 (V)

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