Décret n°2008-1479 du 30 décembre 2008 - Article 1 | Legifrance

Décret n°2008-1479 du 30 décembre 2008 - Article 1

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Décret n° 2008-1479 du 30 décembre 2008 pris pour l'application de l'article 199 duovicies du code général des impôts relatif à la réduction d'impôt sur le revenu pour dépenses de travaux de conservation ou de restauration d'objets mobiliers classés au titre des monuments historiques

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Crée CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3. - art. 46 AZB (V)

Liens relatifs à cet article

Crée: CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3. - art. 46 AZB (V)

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