LOI n°2008-1443 du 30 décembre 2008 - Article 89
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Article 89
I, II. - A modifié les dispositions suivantes :
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.Art. 238 bis HV, Art. 238 bis HW
III. ― Le présent article s'applique aux agréments délivrés à compter du 1er janvier 2009.