Décret n°2008-1343 du 18 décembre 2008 - Article 1 | Legifrance

Décret n°2008-1343 du 18 décembre 2008 - Article 1

Masquer le panneau de navigation

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer

Chemin :

Décret n° 2008-1343 du 18 décembre 2008 relatif aux soldes et modifiant la section III du titre Ier du livre III de la partie réglementaire du code de commerce

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Crée Code de commerce. - art. D310-15-2 (V)
Crée Code de commerce. - art. D310-15-3 (V)

Liens relatifs à cet article

Crée: Code de commerce. - art. D310-15-2 (V)

Crée: Code de commerce. - art. D310-15-3 (V)

Masquer le panneau de navigation

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer