Décret n°2008-1334 du 17 décembre 2008 - Article 9 | Legifrance

Décret n°2008-1334 du 17 décembre 2008 - Article 9

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Décret n° 2008-1334 du 17 décembre 2008 modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au code des marchés publics et aux décrets pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics

CHAPITRE IER : REGLES APPLICABLES AUX MARCHES PASSES PAR LES POUVOIRS ADJUDICATEURS MENTIONNES A L'ARTICLE 3 DE L'ORDONNANCE N° 2005 649 DU 6 JUIN 2005 SUSVISEE

Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

Modifie Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 - art. 16 (V)

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