LOI n°2008-1330 du 17 décembre 2008 - Article 36 | Legifrance

LOI n°2008-1330 du 17 décembre 2008 - Article 36

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LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 (1)

QUATRIEME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEPENSES POUR 2009
- SECTION 1 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE

Article 36

A modifié les dispositions suivantes :

Modifie LOI n°2007-1786 du 19 décembre 2007 - art. 44 (V)
Modifie Code de la sécurité sociale. - art. L162-14-3 (V)
Modifie Code de la sécurité sociale. - art. L162-15 (V)
Modifie Code de la sécurité sociale. - art. L182-2 (V)
Modifie Code de la sécurité sociale. - art. L182-3 (V)

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