Décret n°2008-1241 du 28 novembre 2008 - Article 5 | Legifrance

Décret n°2008-1241 du 28 novembre 2008 - Article 5

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Décret n° 2008-1241 du 28 novembre 2008 modifiant le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

Modifie Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985 - art. 7-1 (V)

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