Décret n°2008-1154 du 7 novembre 2008 - Article 27 | Legifrance

Décret n°2008-1154 du 7 novembre 2008 - Article 27

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Décret n° 2008-1154 du 7 novembre 2008 relatif à la réassurance

CHAPITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSTITUTIONS DE PREVOYANCE ET UNIONS RELEVANT DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE

Article 27

A modifié les dispositions suivantes :

Liens relatifs à cet article

Crée: Code de la sécurité sociale. - art. R931-43-2 (V)

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