Décret n°2008-1093 du 27 octobre 2008 - Article 5

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Article 5


La rémunération mensuelle brute de base pour chacun des niveaux des quatre catégories est établie selon le tableau suivant :


CATÉGORIES

NIVEAUX

COEFFICIENTS

SALAIRES BRUTS DE BASE

I

1

195

1 051,20 €

I

2

220

1 185,97 €

II

1

242

1 304,57 €

II

2

282

1 520,20 €

III

1

347

1 870,60 €

III

2

444

2 393,15 €

IV

1

618

3 331,51 €

IV

2

869

4 684,60 €


La rémunération de base garantie conformément au tableau ci-dessus s'entend comme le salaire de base, hors primes et avantages en nature.
Les montants indiqués dans ce tableau sont donnés pour un horaire hebdomadaire légal de trente-cinq heures au sens des articles L. 3121-1 et suivants du code du travail.


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