Arrêté du 15 septembre 2008 - Article 19
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Article 19
- Abrogé par Arrêté du 7 octobre 2009 - art. 19
Le directeur général des ressources humaines, les présidents et les directeurs d'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
